accord mutuel

взаимное согласие

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

Смотреть что такое "accord mutuel" в других словарях:

  • Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays  Chine …   Wikipédia en Français

  • Accord De Cotonou — L’accord de Cotonou entre l Union européenne et les États d Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet… …   Wikipédia en Français

  • Accord de confidentialité — Accord de non divulgation Pour les articles homonymes, voir NDA. Un Accord de non divulgation ou de confidentialité (de l anglais Non disclosure agreement « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l une ou l autre de ces… …   Wikipédia en Français

  • Accord de non divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un Accord de non divulgation ou de confidentialité (de l anglais Non disclosure agreement « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l une ou l autre de ces entités à tenir secrètes… …   Wikipédia en Français

  • ACCORD — s. m. Convention, accommodement que l on fait pour terminer un différend. Faire un accord. Passer un accord. Je me tiens à l accord qui a été fait.   Il se dit au pluriel pour signifier, Les conventions préliminaires d un mariage. On a terminé,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Accord de Cotonou — L’accord de Cotonou entre l Union européenne et les États d Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet… …   Wikipédia en Français

  • Accord de Panchsheel — Pour les articles homonymes, voir Pañcasīla. L’accord de Panchsheel aussi appelé « accord sur le commerce et les relations entre le Tibet chinois et l Inde » (Agreement on Trade and Intercourse Between the Tibet Region of China and… …   Wikipédia en Français

  • Accord de non-divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un accord de non divulgation[1], de non communication[1], de secret[2] ou de confidentialité …   Wikipédia en Français

  • Accord —    Droit général: rencontre des volontés en vue de produire l effet de droit recherché par les parties : contrat, divorce par consentement mutuel… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Le Pari Mutuel — Pari Mutuel Le Pari Mutuel est le principe de pari selon lequel l’ensemble des enjeux misés par les parieurs est mutualisé en une masse commune puis redistribué aux gagnants au prorata de leurs mises, après déduction d’un prélévement… …   Wikipédia en Français

  • Pari Mutuel — Le Pari Mutuel est le principe de pari selon lequel l’ensemble des enjeux misés par les parieurs est mutualisé en une masse commune puis redistribué aux gagnants au prorata de leurs mises, après déduction d’un prélévement proportionnel destiné à… …   Wikipédia en Français

Книги

Другие книги по запросу «accord mutuel» >>

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.